Politique familiale : des mesures de justice sociale tout en préservant l’équilibre de la branche famille

Le Premier Ministre a présenté aujourd’hui les choix faits en matière de politique familiale.

Je salue l’annonce de ces mesures qui vont dans le sens de la rénovation de la politique familiale, tout en répondant aux besoins des familles dans la justice et l’efficacité.
Le précédent Gouvernement de droite avait creusé le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, mettant ainsi en danger sa pérennité.

Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault prend ses responsabilités en présentant des solutions qui ont été adoptées après avoir posé un diagnostic et mené une concertation.

Le constat qui a été fait est celui de la nécessité d’un rééquilibrage de cette politique en direction des familles les plus fragiles, mais aussi d’agir pour baisser le taux de pauvreté des enfants dans notre pays qui est intolérable.

Sur ce point il faut saluer les deux mesures fortes prises pour réduire cette pauvreté avec la majoration de l’allocation de soutien parental aux familles monoparentales et celle du complément familial.

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L’emploi : une bataille de tous les jours

Les chiffres du chômage pour le mois d’avril 2013 sont le reflet d’une crise particulièrement dure, et qui continue en raison d'une politique d’austérité menée dans toute la zone Euro et que la Commission commence seulement à remettre en cause.

La bataille contre le chômage est plus que jamais la priorité.

C’est l’objectif des réformes profondes que la France a engagées et des outils de soutien à l’emploi qui ont été mis en place et qui doivent monter en puissance - les emplois d’avenir, dont 100 000 devront être signés d’ici la fin de l’année, les contrats de génération, le pacte de compétitivité, les programmes d’investissements d’avenir, la Banque Publique d’Investissement ou la loi de sécurisation de l’emploi.

Par ailleurs, dans la droite ligne de son engagement à réorienter l’Europe vers la croissance et l’emploi, le président Hollande a lancé mardi dernier un plan ambitieux de lutte contre le chômage des jeunes par l’accession des entreprises qui engagent et qui forment des jeunes de moins de 25 ans à des taux d’emprunts préférentiels, ou par l’incitation à renforcer l’apprentissage en entreprise en Europe via un programme d'échanges type Erasmus basé sur l’alternance. Ce « New deal for Europe » n’est que la première pierre d’une offensive forte pour la croissance et l’emploi que présenteront ensemble la France et l’Allemagne, par une contribution commune, au sommet européen de juin.

C’est dans cette direction que le Président et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault agissent, avec sérieux et ténacité. Catherine LEMORTON les soutient pleinement dans cette démarche, seule à même d’inverser la courbe du chômage.

Conseil constitutionnel/Mariage pour tous : le droit de la République l’emporte sur l’intolérance

Le Conseil constitutionnel vient de décider que la loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe était conforme à la Constitution.
La décision du Conseil constitutionnel montre que cette réforme s’inscrit pleinement dans les valeurs de la République et les principes de la Constitution.

Cette décision du Conseil constitutionnel va maintenant permettre la promulgation de la loi par le président de la République.

C'est une victoire de la République de l'égalité. Nous pensons à toutes les familles et à leurs enfants qui vont pouvoir bénéficier de la protection de la loi de la République.
Cette promulgation viendra conclure des mois de débats intenses, dans lesquels la droite a malheureusement montré son pire visage : celui de l’intolérance, de la division des Français, et trop souvent, de l’homophobie. Aujourd’hui le droit de la République l’emporte sur l’intolérance.

La droite ne reviendra pas, contrairement à ce qu’elle prétend, sur cette avancée majeure pour notre pays. Nous appelons plus que jamais les opposants à ce texte de progrès à respecter la décision souveraine et démocratique de la représentation nationale aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.

Nous saluons la détermination du président de la République qui a permis la concrétisation de l'engagement 31 de la campagne présidentielle. C'est un jour de grande fierté pour les Socialistes.

M. Copé doit cesser d'exploiter le jusqu'au-boutisme anti-mariage et préférer un comportement républicain

Vendredi soir, à Paris, lors d’un rassemblement non autorisé d’opposants au mariage pour tous, un commissaire de police a eu le visage aspergé d’un liquide allume-feu. Ces nouvelles 

dérives violentes, conduites par des extrémistes qui rêvent d’un Mai 68 « à l’envers », sont inacceptables et doivent être dénoncées et combattues avec fermeté.

Dans ce contexte, M. Copé est loin, très loin, de tenir le langage qu’on attend du dirigeant, même autoproclamé, d’un parti républicain. Vendredi soir sur TF1 et à nouveau samedi dans une interview au Monde, il a récupéré sans aucune honte le combat des jusqu’au-boutistes de la « manif pour tous ». Il a fait de la journée du 26 mai une journée de contestation globale, dans la rue, du mandat que les Français ont confié à François Hollande il y a un an.

M . Copé invite d’ailleurs les mécontents à rejoindre en masse l’UMP. Il prend ainsi en otage son propre parti, faisant de chaque militant UMP un adversaire de l’ouverture au mariage à tous les couples, ce qui n’est pas le cas. Il continue – alors qu’un sondage montre qu’une écrasante majorité de Français a une image négative de sa famille politique – à instruire le procès en illégitimité de François Hollande, renouant avec la rhétorique de la droite la plus réactionnaire.

M. Copé doit cesser d'exploiter le jusqu'au-boutisme anti-mariage et préférer un comportement républicain.

Violences et vandalisme à Paris

Je condamne fermement les violences et le vandalisme causés par des bandes organisées dans les quartiers du Trocadéro et des Champs-Élysées à Paris et exprime ma solidarité aux victimes. Et cela d'autant plus que c'est une fête populaire en l'honneur du nouveau champion de France de Football qui a été empêchée et gâchée.

Mais l’écœurement est profond face à l'exploitation politicienne par la droite de ces violences. Sans même prendre la peine de condamner les auteurs de ces actes ni même eu un mot pour les victimes, la droite s’est jetée avec délectation dans une récupération politicienne indigne dont elle a pris désormais l’habitude.

La droite n’a aucune leçon à donner aux socialistes en matière de sécurité. Elle est, depuis des mois, dans une ambiguïté inacceptable vis-à-vis des groupes violents qui avaient quartier libre dans ses manifestations contre le mariage pour tous.

À l'irresponsabilité de plus en plus désolante de l'UMP, nous opposons notre défense ferme de la République et notre détermination à continuer à travailler pour l'intérêt général.

Condamnation ferme des propos nauséabonds et racistes tenus sur Twitter par le député UMP du Var, Jean-Sébastien Vialatte.

Le premier tweet contre le ministre de l'Intérieur: « Valls le chimique en panne de gaz !» fait référence au cousin de Saddam Hussein, Ali le chimique condamné à mort pour le massacres des Kurdes irakiens en 1988. Le second dit que « les casseurs sont sûrement des descendants d’esclaves ils ont des excuses. #Taubira va leur donner une compensation ! ».

Ces propos sont inadmissibles. Ils révèlent l'extrémisation d'une certaine droite égarée et perdant tout repère, et sa volonté de remettre en cause le vivre-ensemble au sein de notre société.

Ces dérapages racistes sont une honte pour un député de la République et pour un parti qui se dit républicain comme l'UMP. Le Parti socialiste demande à l’UMP qu’une sanction sévère soit prononcée contre M. Vialatte.

Pour le respect des principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice

Le 22 mars dernier, le député UMP Henri Guaino a mis en cause la mise en examen de Nicolas Sarkozy décidée par trois juges d'instruction. En affirmant que le juge Gentil avait « déshonoré un homme, [...] les institutions, et [...] la justice », il stigmatisait un magistrat, l'institution judiciaire et l'indépendance de la justice.

Ces propos d'une extrême gravité ont suscité de vives protestations. Malgré ces réactions salutaires venues de toutes parts et l'ouverture d'une enquête préliminaire pour délit d'outrage à magistrat, 105 députés UMP ont co-signé un courrier de pression adressé au procureur de Paris pour soutenir M. Guaino, reprendre ses déclarations à leur compte et mettre au défi la justice de les en tenir solidairement responsables.

Par son contenu autant que par ses signataires, cette lettre fait froid dans le dos : l'UMP a gouverné le pays pendant dix ans. Elle confirme le mépris des juges entretenu par le parti de l'ancien chef de l'État qui, lors de son quinquennat, avait comparé les magistrats à des "petits pois". Elle est une véritable injonction de certains législateurs en direction de l'autorité judiciaire, au mépris du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs consacré par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 

Fille des Lumières, la séparation des pouvoirs est nécessaire au fonctionnement équilibré et démocratique des institutions dans un Etat de droit : « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Cette séparation des pouvoirs est la condition indispensable et irremplaçable d'une justice indépendante, égale pour tous et garante des libertés individuelles.

C'est cette indépendance de la justice que le président de la République et la majorité entendent renforcer et garantir dans le cadre de la République exemplaire. Dès septembre 2012, les instructions individuelles ont pris fin. Très prochainement, le Parlement examinera le projet de loi précisant les modalités des relations entre la Chancellerie et les parquets, ainsi que les projets de réformes constitutionnelles du Conseil Supérieur de la Magistrature, de suppression de la Cour de Justice de la République et d'aménagement du statut judiciaire du chef de l'Etat.

En ignorant délibérément les recours légaux dont ils disposent, en refusant de répondre à la convocation de la police et en attaquant publiquement ces procédures dans les médias, Henri Guaino et une partie de l'UMP cherchent à entraver le bon fonctionnement de la justice et entretiennent la défiance envers nos institutions, ce qui n'est pas sans rappeler la tradition la plus populiste de la droite la moins républicaine. A cet égard la référence à l'affaire Dreyfus utilisée pour soulever la question de la responsabilité des juges est particulièrement indécente.

En remettant en cause la décision du juge Gentil contre un ancien président de la République, ils démontrent une fois de plus leur conception d'une justice à deux vitesses.
En écrivant directement et publiquement au Procureur de Paris, ils dévoilent leur vision de la justice : une justice aux ordres.

Dans ce contexte, je demande solennellement à l'UMP et à ses parlementaires de cesser ces injonctions à l'égard de l'autorité judiciaire, afin d'une part de préserver le fonctionnement démocratique de nos institutions, et d'autre part de permettre à la justice d'instruire sereinement les procédures concernant Nicolas Sarkozy et Henri Guaino.

Avec le Parti socialiste, je soutiens le Président de la République et le gouvernement dans leurs actions visant à renforcer et garantir l'indépendance de la justice, pour une justice garante des libertés individuelles et égale pour tous, que l'on soit simple citoyen, parlementaire ou ancien président de la République.

Pour gagner la bataille contre les paradis fiscaux, je soutiens la transparence totale des flux financiers

Alors qu’il y a seulement quatre ans l’ancien président de la République affirmait que les paradis fiscaux c’était fini, jamais l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux n’a été aussi forte dans le monde qu’aujourd’hui. C’est une réponse politique de grande ampleur qui est désormais lancée pour combattre ce fléau qui met à mal la souveraineté des Etats face la mondialisation sauvage. L’évasion fiscale qui consiste à exploiter les spécificités des régimes fiscaux nationaux s’appuie sur l’opacité des procédés liée au secret bancaire ou juridique et l’hétérogénéité des réglementations.

Concernant la bataille contre l’évasion fiscale des particuliers, des pas de géant sont actuellement accomplis par le conseil des ministres des Finances de l’Union avec la « directive épargne ». A cet égard, les atermoiements des gouvernements autrichien et luxembourgeois, qui conditionnent leur acceptation d’une plus grande transparence et d’une meilleure coordination à la renégociation des accords fiscaux avec les pays tiers, sont inacceptables. Le sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil européen.

L’autre grande bataille à mener vise les mécanismes qui permettent aux grandes entreprises de ne pas payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où elles le doivent. L’impact annuel sur les finances publiques françaises de l’évasion fiscale des entreprises peut être évalué de 20 à 30 milliards d’euros. En 2010, la Barbade, les Bermudes et les Iles Vierges Britanniques ont reçu plus d’investissements étrangers que l’Allemagne ou le Japon. Les 50 plus grandes entreprises européennes possèdent un cinquième de leurs filiales dans des paradis fiscaux. Et le quart des filiales des banques européennes est dans des paradis fiscaux.

L’arsenal juridique français est déjà important contre les manipulations intragroupe ; l’interposition de structures avec des sociétés holdings, des sociétés écrans… Il va être renforcé par la proposition de loi sur la transparence financière et contre l’évasion fiscale présentée en conseil des ministres le 24 avril, qui crée un parquet financier.

Mais il manque encore une coopération internationale permettant la transparence maximale : nous réclamons une transparence totale de la part des entreprises sur les informations concernant leurs filiales. La majorité et le gouvernement ont déjà voté la transparence obligatoire pour les banques dans la loi de régulation bancaire. Nous demandons également un « FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen » qui permettrait, comme ce que les Etats-Unis sont en train de mettre en place, l’échange automatique d’informations sur les entreprises qui déplacent leurs bénéfices dans des entités pour échapper à l’impôt. Nous soutenons la démarche du 9 avril 2013, par laquelle les ministres des Finances allemand, espagnol, français, italien et britannique ont plaidé auprès de la Commission européenne pour un Fatca européen.

Au delà, de nombreux mesures peuvent être prises dans le futur pour renforcer la lutte contre l’évasion vers les paradis fiscaux des grands groupes internationaux :

• refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues de substance économique ;

• revoir la liste des Etats non coopératifs et prendre des mesures communes de rétorsion contre les ETNC ;

• revoir le délit de fraude fiscale en rendant sa sanction plus dissuasive et plus simple à mettre en Å“uvre

• harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE ;

• imposer aux groupes de transmettre au fisc une comptabilité pays par pays ;

• introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux ;

Je soutiendrai tout renforcement juridique français et européen et toute coopération internationale renforcée qui permettra de renforcer la transparence de la finance et des comportements condamnables.