Catherine LEMORTON condamne la procédure unilatérale de remise en cause du code du travail

Le ministre du travail vient de demander à une commission de faire des propositions pour simplifier le droit du travail. Cette commission sera présidée par le Directeur des ressources humaines de Vinci. Aux côtés de ce dernier figurent juristes, DRH, responsables patronaux, mais curieusement aucun représentant des salariés.

Il est stupéfiant de constater que, quelques jours après un sommet social qui cale l'agenda des partenaires sociaux, le ministre du travail sort de sa poche, sans leur en parler, une mission sur des sujets qui sont clairement dans le cadre de leurs prérogatives sans même les consulter.

L’absence de concertation avec les organisations syndicales sur un sujet aussi sensible que la simplification du droit du travail est une faute politique grave qui n’aura pour unique conséquence que de compliquer le dialogue et d’affaiblir la démocratie sociale.

Le choix de tels interlocuteurs privilégiés et l’exclusion des syndicats est un aveu et trahit l’objectif final du gouvernement : mettre en place des règles moins protectrices pour les salariés.

Violences contre les femmes : Catherine LEMORTON en faveur de la mise en place d’un dispositif cadre

Catherine LEMORTON et les socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre pour mettre fin aux violences dont les femmes sont victimes. Le drame récent de la mort de Tanja montre à nouveau les lacunes en matière de protection des victimes et la nécessité pressante d’agir.

La loi sur les violences faites aux femmes, issue d’un travail collectif et de la mission d’information présidée par la socialiste Danielle Bousquet, sera examinée le 25 février. Cette loi va offrir de nouvelles garanties et répond notamment au besoin de protéger les victimes, y compris avant le dépôt de plainte, par la création d’une ordonnance de protection.

L’action du gouvernement n’est pas satisfaisante, ni adaptée au problème crucial des violences. Nous demandons à la ministre de la Justice d’aller au-delà des effets d’annonces et des réponses sécuritaires. Il faut mettre en place le bracelet électronique, dans un dispositif coordonné de lutte contre les violences, et garantir la mise à disposition de moyens financiers et humains.

Nous demandons :

• la formation des policiers, gendarmes, magistrats et de toutes personnes devant prendre en charge les femmes victimes de violences;
• la présence, dans chaque commissariat, gendarmerie et tribunal de grande instance, d’un référent spécialisé dans le suivi des violences de genre, conjugales et familiales ;
• des campagnes d’information et des analyses statistiques de genres, afin de faire connaître et rendre visibles les violences que subissent les femmes ;
• une action auprès des jeunes, en milieu scolaire pour promouvoir le respect et l’égalité entre les filles et les garçons ;
• des obligations systématiques de soins et de suivi des auteurs de violences ;
• des moyens pour l’hébergement des victimes, mais aussi des auteurs de violences afin d’appliquer l’éloignement du conjoint violent ;
• un soutien financier des structures et associations qui agissent pour la prévention des violences et la protection des victimes : centre d’hébergement, écoute et orientation des plaintes, éducation et formation, etc.

Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Quelques annonces du gouvernement ne suffisent pas à mettre un terme à ces meurtres. Nous demandons immédiatement la mise en place d’un dispositif ambitieux pour prévenir et empêcher ces violences.

Retraite des infirmiers, le Gouvernement tombe le masque !

Catherine LEMORTON, Députée de Haute-Garonne, s'insurge contre l'utilisation, par le Gouvernement, du projet de loi portant rénovation du dialogue social pour faire passer le droit de départ à la retraite des infirmiers et des personnels paramédicaux de 55 à 60 ans en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique.

Le Gouvernement va ainsi profiter d'une réforme statutaire pour amorcer son bouleversement des retraites, en rendant ainsi applicable une disposition d'un protocole d'accord qui est largement dénoncé par les partenaires sociaux.

Si elle était adoptée, cette mesure marquerait en effet une véritable remise en cause de la pénibilité du travail de ces professionnels.

C'est pourquoi Catherine LEMORTON, qui vient d'ailleurs de se voir confier la présidence d'une mission d'information sur les auxiliaires médicaux, demande le retrait de ce protocole et déposera, avec les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, un amendement de suppression de cet article.

Cette manoeuvre montre le mépris de l'UMP pour le dialogue social et impose la tenue d'une réelle négociation sur la pénibilité du travail qui devra être au coeur des débats sur la réforme des retraites !

Un million d’euros pour faire la publicité du « grand emprunt » : un triple scandale politique, démocratique et budgétaire

Le Service d’Information du Gouvernement (SIG) vient de révéler qu’il consacre près d’un million d’euros à une vaste campagne de communication pour faire la réclame du « grand emprunt ». Chacun a pu prendre la mesure de cette campagne en ouvrant les journaux de ce jour.

C’est un triple scandale.

Scandale politique, car cette campagne traduit une volonté manifeste de tromper les Français. Le « grand emprunt » n’est, en réalité, qu’un « mini-emprunt » qui n’aura que peu d’effet sur l’avenir de la France. C’est une « illusion budgétaire, un trompe l’œil » a déclaré le 15 février Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat. En plus, le texte prévoyant cet emprunt n’est même pas encore voté par le Parlement !

Scandale budgétaire, car alors que le déficit de l’Etat s’est élevé à près de 140 milliards d’euros en 2009, le gouvernement Sarkozy-Fillon fait exploser son budget de communication. Le coût de la communication de l’Élysée va passer de 1,395 million d’euros à 2,49 millions entre 2009 et 2010, soit un bond de 79 %. Le budget du « délégué interministériel à la communication », le publicitaire et ami de Nicolas Sarkozy Thierry Saussez, responsable de cette campagne, est déjà passé de 5,8 millions d’euros à 23 millions d’euros en 2009, soit une multiplication par 4. En 2008, le gouvernement avait consacré 4,33 millions d’euros à une campagne pour faire la publicité de la loi TEPA. Et il annonce une nouvelle campagne au printemps.

Scandale démocratique, car à quelques semaines des élections régionales, cette campagne de communication représente une propagande politique au service des listes de l’UMP aux frais du contribuable.

Catherine LEMORTON demande l’annulation de cette campagne et rappelle que l’Etat a une obligation de neutralité dans la campagne électorale.

Cet épisode représente une nouvelle dérive de l’Etat Sarkozy-Fillon. Catherine LEMORTON appelle les Français à s’exprimer massivement dans les urnes les 14 et 21 mars pour exprimer leur refus de cette mainmise d’un clan sur les moyens de l’Etat.

Le temps est venu de réviser la « révision générale des politiques publiques »

Eric WOERTH, ministre du Budget, a présenté hier lors du conseil des ministres le troisième rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Ce rapport se félicite de la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010. En pleine crise, alors qu’il faudrait utiliser tous les outils disponibles pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat, cette politique est dramatique.

Derrière le fouillis de mesures techniques, la RGPP a bien une seule ligne directrice : affaiblir l’Etat, détruire les services publics et surtout réduire sans discernement la fonction publique. C’est une politique dangereuse, car au lieu de préparer l’avenir, elle se focalise sur des économies à court terme.

C’est aussi une politique inefficace car, comme le note le rapport 2009 de la Cour des comptes, les économies réalisées sont difficiles à mesurer.

Catherine LEMORTON demande qu’un véritable bilan indépendant de la RGPP soit préparé et présenté devant la représentation nationale, en lien avec les partenaires sociaux ignorés jusqu'à présent.

Enfin, Catherine LEMORTON demande, au regard de l'influence croissante que semble prendre la RGPP sur l'ensemble de nos politiques publiques, que toute la lumière puisse être faite sur le rôle et le financement (qui atteindraient plusieurs dizaines de millions d'euros) des cabinets privés qui accompagnent M. Woerth dans sa mission.

Chiffres de l'insécurité : l'oubli de Brice Hortefeux...

Nouvellement nommé membre du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Catherine LEMORTON s'étonne de l'usage fait par le ministre des chiffres de la délinquance.

C'est en effet à un véritable tour de passe-passe statistique auquel on a assisté hier. Le Ministre de l'Intérieur présente un tout nouveau tableau de bord de l'insécurité, en même temps que les premiers résultats de ce nouvel outil...

Et oh miracle, on constate la baisse simultanée de tous les indicateurs de la délinquance ! On peut s'interroger sur la pertinence de ces données chiffrées alors même que les points de comparaison sont par définition difficiles à établir, l'outil de mesure étant nouveau...

Par ailleurs, le Ministre de l'Intérieur fait étrangement l'impasse sur un autre chiffre plus gênant, celui du nombre de braquages en France : 88 en 2005 contre 241 en 2009, soit un braquage par jour ouvré ! Ces braquages sont à la fois plus violents, plus fréquents et visent l'ensemble des établissements, y compris les plus modestes.

A lui seul, ce chiffre devrait conduire le Ministre à modérer son autosatisfaction en matière de sécurité et à relativiser l'effet dissuasif de la vidéosurveillance.

Catherine LEMORTON sera particulièrement vigilante dans les mois qui viennent sur les méthodes de production des chiffres de la délinquance et sur leur transparence.

Assermentation des agents du pôle emploi : Catherine LEMORTON demande le retrait de l’amendement

La majorité UMP de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 11 février 2010 dans la nuit un amendement proposant d’assermenter les contrôleurs de Pôle emploi pour leur permettre de dresser des procès verbaux et d’effectuer des dénonciations auprès du procureur dans les cas de fraude.

Cet amendement, adopté sans concertation préalable, au milieu de la nuit, et sans même que la commission des affaires sociales de l‘Assemblée Nationale ait pu en débattre, change complètement de nature la mission des agents de Pôle emploi.

Catherine LEMORTON est attachée à la lutte contre la fraude, qui fragilise l’assurance-chômage et détourne des sommes importantes. Mais cette volonté n’a rien à voir avec une mesure démagogique, destinée à jeter le soupçon sur l’ensemble des demandeurs d’emploi, intégrée à un projet de loi sur la sécurité intérieure. Avec cette disposition, le gouvernement préfère les effets de manche à une vraie politique efficace de lutte contre la fraude.

Alors que Pôle emploi subit les conséquences d’une fusion mal conduite entre l’ANPE et les ASSEDIC, alors que les agents croulent sous le travail avec l’afflux des centaines de milliers de nouveaux chômeurs à cause de l’absence de réelle politique face à la crise, cette mesure ne ferait que rendre encore plus difficile les conditions d’exercice de la mission fondamentale de Pôle emploi : accompagner les chômeurs vers le retour dans l’emploi. Pour les agents de Pôle emploi, c’est une véritable provocation.

Catherine LEMORTON appelle le gouvernement à retirer cette disposition et à se concentrer sur l’amélioration du fonctionnement de Pôle emploi et de la prise en charge des chômeurs.

Distribution de bonus et de dividendes : les abus et les excès ont repris comme avant !

L'annonce des montants pharaoniques de bonus distribués aux traders des principales banques françaises démontre que les excès ont repris comme avant la crise financière.

Ces bonus au lieu d'être indûment versés  auraient pu et auraient dû venir renforcer les fonds propres de ces établissements afin de leur permettre de financer l'économie.

Manifestement, faute d'avoir exigé des contreparties au plan de sauvetage des banques, la timide et tardive réponse du Gouvernement, faite sous la pression de l'opinion, n'est pas à la mesure du phénomène et ne permet pas de le limiter.

Au-delà du versement excessif de bonus, il faut également noter que les entreprises du CAC 40 ont privilégié la distribution de dividendes aux actionnaires au détriment de l'investissement.

Catherine LEMORTON continue d'estimer nécessaire une taxation plus forte des rémunérations des dirigeants et des traders, une meilleure régulation de ces pratiques et une limitation des bonus.

Catherine LEMORTON estime également nécessaire de moduler l'impôt sur les bénéfices des sociétés afin d'encourager l'investissement plutôt que la rémunération excessive du capital.

Pour que les leçons soient vraiment tirées de la crise financière, il faut changer notre modèle de développement. Malgré les discours officiels, la réalité vient malheureusement nous rappeler que rien n'a changé !

Communiqué du Bureau National

La résolution du Parlement européen du 10/02/10 sur l’égalité entre les femmes et les hommes,  portée par les socialistes européens, doit être prise en compte

Le Parlement européen a adopté le rapport de l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette résolution rappelle la nécessité d’un engagement ferme de l’Europe et des gouvernements qui la compose, pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, et lutter contre les discriminations. Les députés européens soulignent que dans un contexte de crise économique, des mesures spécifiques doivent êtres prises pour garantir l’autonomie des femmes. Le Parlement a également demandé à la Commission de proposer un projet de directive concernant les violences faites aux femmes ; et aux gouvernements de présenter désormais deux candidats– un homme et une femme – pour composer la Commission de manière plus représentative.

Malgré l’opposition des conservateurs, cette résolution défend en outre le droit des femmes européennes à un accès aisé à la contraception et à l'avortement. En France également, les socialistes réaffirment la nécessité de défendre, sur tout le territoire, ces droits aujourd’hui remis en cause par la  réorganisation hospitalière et la fermeture de Centres IVG (Interruption Volontaire de Grossesse), décidés sans égard pour les droits des femmes à la santé et à l’avortement.

Les socialistes appellent le gouvernement à prendre en compte cette résolution, et à apporter des réponses concrètes et immédiates aux violences, à la précarité, aux discriminations et à la remise en cause de droits acquis par les femmes.

Au niveau local, comme au niveau européen, les socialistes agissent pour faire avancer les droits des femmes. C’est notamment dans cette optique que les députés  socialistes présenteront, jeudi 18 février, une proposition de résolution européenne pour promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

Assises des territoires ruraux : Nicolas Sarkozy en campagne électorale

Le discours prononcé aujourd’hui par le président de la République dans le Loir-et-Cher est affligeant. Le Chef de l’Etat ne répond en rien aux attentes des millions de Français vivant à la campagne.

Nicolas Sarkozy n’a rien annoncé de significatif pour les territoires ruraux, repoussant aux calendes grecques un hypothétique plan d’ensemble pour les zones rurales. Visiblement très mal à l’aise sur un sujet qu’il ne maîtrise pas, le président de la République s’est livré à un numéro d’auto-justification hors sujet, défendant pêle-mêle la réforme des collectivités territoriales, la privatisation de la poste, la suppression de la taxe professionnelle….

Nul n’était dupe de la raison réelle du déplacement du chef de l’Etat en région Centre : il s’agissait pour Nicolas Sarkozy de battre le rappel avant les élections régionales en apportant son soutien à Hervé Novelli ! Nicolas Sarkozy, qui se comporte ici encore une fois comme le chef de l’UMP, confond avenir de l’UMP dans la campagne électorale et avenir des campagnes françaises !

Les élus et les acteurs du monde rural et agricole qui ont participé aux assises des territoires ruraux auront de quoi se sentir trahis. Le pseudo exercice démocratique initié par Michel Mercier qui ne débouche sur aucune mesure ambitieuse n’était finalement qu’un simulacre, une initiative bien maladroite au service la machine électorale de l’UMP. Par son comportement, son refus du dialogue, ses promesses non tenues et son entêtement à défendre l’indéfendable, le président de la République s’éloigne définitivement des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales.

Commission Barroso II : Faiblesse et impuissance

La nouvelle Commission européenne, présidée par le conservateur José Manuel Barroso a été investie par la majorité conservatrice au Parlement européen.

Cette Commission représente le pouvoir exécutif dans l’Union européenne, pourtant, dirigée par le même homme depuis 2004, elle sera faible et impuissante. Elle sera dominée par l’immobilisme sur la forme et le libéralisme sur le fond.

Catherine LEMORTON avait déjà déploré la faiblesse des ambitions lors des auditions des futurs commissaires. Elle constate aujourd’hui que l’objectif d’une Commission forte n’a pas été partagé par les autres acteurs européens.

Dans un moment où l’Union européenne est confrontée à la crise économique la plus grave depuis 1929, elle s’est donné un gouvernement faible. Alors que l’Union doit relever d’immenses défis internationaux, son équipe dirigeante n’est pas à la hauteur.

Catherine LEMORTON déplore le renoncement face aux enjeux économiques, sociaux et climatiques. Il dénonce un repli dans le libéralisme en ce qui concerne les impératifs d’harmonisation fiscale et d’harmonisation sociale, sur l’ambition d’une politique industrielle, sur les moyens de l’Union, son budget, la politique régionale et la politique agricole, sur la protection des services publics et des services sociaux, ou encore sur les véritables priorités et  orientations de la politique étrangère et de sécurité commune.

Face à une crise majeure, on voit se dessiner une Europe mineure. C’est un sujet d’inquiétude pour les citoyens qui croient que l’Europe peut les protéger.

Le vote des députés européens socialistes français contre l’investiture de José Manuel Barroso exprime notre refus d’une Europe réduite aux acquêts de l’intergouvernemental.

Au sein du Parti socialiste européen, les socialistes français défendront, plus que jamais, la nécessité d’une nouvelle impulsion pour bâtir une véritable Europe politique, économique et sociale.

Précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche : une situation indigne

Valérie Pécresse s'était engagée à dénombrer les personnels précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le sujet n’étant manifestement pas au cœur de ses priorités, des chercheurs l’ont devancée et dévoilé, le 8 février, une enquête de grande ampleur au sujet de la précarité dans le secteur.

Les conclusions de cette étude exploratoire sont édifiantes, même si elles ne surprendront pas ceux qui connaissent les laboratoires et universités de l'intérieur. La précarité, devenue un mode « normal » de gestion des personnels, explose. Pour des milliers d’enseignants et de chercheurs, elle n’est plus seulement un passage obligé avant une intégration à brève échéance dans un emploi stable : la précarité est bien souvent le seul horizon de leur carrière.

Cette situation est inacceptable et inefficace. Les conséquences sont évidemment très graves pour les précaires eux-mêmes, dont la vie et le travail sont profondément affectés par les mauvaises conditions de rémunération et l'absence de perspectives sérieuses. Au-delà, l’ensemble du système d'enseignement supérieur et de recherche pâtit d’une dégradation qui dissuade de nombreux étudiants d’aller vers ces métiers et qui prive les laboratoires et les universités du personnel stable dont ils ont besoin. Pourtant, le gouvernement persiste dans son obstination dogmatique, en refusant de créer des emplois de titulaires, après en avoir supprimé l’an passé.

Le 25 janvier, Nicolas Sarkozy s'est dit « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction publique. Ce propos doit être suivi de conséquences concrètes.

Catherine LEMORTON et le Parti socialiste demandent qu'une enquête soit immédiatement confiée à l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche afin qu'elle recense tous les personnels contractuels, et que le gouvernement mette en place un plan de titularisation pour les personnels précaires. Dans l’immédiat, l’Etat doit être exemplaire : les droits sociaux des contractuels et vacataires doivent être respectés, et les salaires, versés en temps et en heure.

Nous proposons le vote d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique qui seul permettra de résoudre les problèmes actuels et de donner un avenir aux laboratoires publics et aux universités.

Communiqués du Bureau National

Face aux attaques spéculatives, la zone euro doit faire preuve de cohésion, de solidarité et de volonté politique

La Grèce, l’Espagne et le Portugal, pays les plus fragiles de la zone euro, sont les cibles d’attaques spéculatives très violentes, déclenchées par des opérateurs financiers et bancaires, qui risquent de déstabiliser l’ensemble de la zone euro.

L’Europe paie son manque de cohésion, le manque de coordination des politiques économiques, l’absence de politique de relance commune et de plan de soutien aux pays les plus fragiles de la zone euro que nous avons dénoncés depuis longtemps. L’Europe paie aussi sa frilosité en n’ayant pas encore légiféré sur les hedge funds. Un doute existe quant à la solidarité des pays de la zone euro vis-à-vis des pays membres les plus touchés par la crise.

Nous demandons que les pays européens affichent leur solidarité et proposent un plan de soutien à la Grèce lors du sommet extraordinaire de l’Union qui aura lieu le jeudi 11 février autour de la gouvernance économique.

Les moyens d’intervention existent.

L’Union européenne et la zone euro disposent des instruments légaux pour soutenir les victimes des attaques spéculatives. L’article 122-2 du traité de Lisbonne stipule que « lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’évènements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’État membre concerné. Le Président du Conseil informe le parlement européen de la décision prise ».

Les États dont les finances publiques sont plus robustes et qui ont accès à des taux d’intérêt plus faibles doivent faire preuve de solidarité. Comment ? Au moins trois solutions sont envisageables :

• La mutualisation de la dette souveraine des pays en difficultés. Les pays qui peuvent emprunter à bas coût peuvent acheter les obligations des États en difficultés.

• Le recours à un emprunt européen dont les ressources seraient distribuées en fonction des nécessités. En la matière, diverses possibilités existent : Faire appel à la Banque européenne d’investissement (BEI), dont le mandat serait temporairement élargi. Les grands pays de l’UE pourraient garantir ces émissions obligataires et affecter les ressources au budget communautaire, avec une coordination des politiques budgétaires.

• L’élargissement des actifs acceptés comme contreparties de la liquidité par la BCE, pour qu’elle puisse acheter des obligations des pays attaqués : c’est ce qui avait été fait pour les banques privées. Cette solution supposerait de modifier les statuts de la BCE pour qu’elle puisse acquérir des obligations d’État : cette opération a été effectuée par la Fed aux Etats-Unis en avril 2009.

L’Union européenne a les moyens d’agir. Il s’agit d’une décision politique, qui doit être prise jeudi lors du sommet exceptionnel de l’Union en utilisant la voie ouverte par l’article 122-2 du traité européen, sous peine de voir la zone euro entraînée dans une spirale spéculative aux conséquences désastreuses.

Rencontre avec des salariés du groupe Trêves : pour que cesse le scandale des entreprises aidées sans contrepartie

Guillaume Bachelay, Alain Vidalies et Adeline Hazan ont reçu aujourd’hui au siège du Parti socialiste les salariés de PTPM et Sodimatex, entreprises du groupe Trêves.

Alors que le groupe Trêves a reçu 55 millions d’euros du FMEA (Fonds de modernisation des équipementiers automobiles), les sites de PTPM dans la Marne et de Sodimatex dans l’Oise vont être fermés.

Cette rencontre a montré, une fois de plus, l’inefficacité et l’opacité des aides accordées aux constructeurs automobiles et aux équipementiers cotés de rang 1 sans contrepartie effective. Il est inacceptable que des entreprises, à l’occasion de la crise, puissent procéder à des restructurations et à des licenciements avec le soutien financier de l’Etat.

Le Parti socialiste renouvelle sa demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les contreparties accordées aux groupes aidés, la transparence des aides et l’accès à l’information pour les salariés. À ce jour, le gouvernement Sarkozy - Fillon a refusé que cette commission d’enquête soit formée.

Concernant les entreprises sous-traitantes frappées par la crise autant que par les stratégies low-cost des grands groupes, le Parti socialiste demande également la réunion dans les plus brefs délais d’une table ronde réunissant les représentants des salariés, les directions des entreprises concernées ainsi que des représentants des grands groupes clients et des élus locaux.

Enfin, le Parti socialiste demande une nouvelle fois au gouvernement de rendre publiques les pièces adressées à la Commission européenne et singulièrement à la commissaire à la concurrence précisant le contenu des aides accordées aux constructeurs et équipementiers dans le cadre du « pacte de l’Élysée » pour l’automobile, du Fond stratégique d’investissement (FSI) et du FMEA.

Le gouvernement refuse d’éduquer contre l’homophobie

L’opposition du ministre de l’Education nationale et porte-parole du gouvernement, Luc Châtel, à la production et à la diffusion du court-métrage d’animation « Le Baiser de la lune », aux élèves de CM1-CM2 est choquante.

Qui peut nier que le droit au respect des choix individuels, y compris sexuels, doit encore progresser dans notre société ? La prévention et l’éducation sont essentielles, dès l’école primaire, là où déjà se construisent les stéréotypes et les amalgames. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale.

En faisant marche arrière et en retirant le soutien de son ministère, Luc Châtel bafoue ainsi son engagement à « lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie », figurant pourtant parmi ses dix grandes priorités. Le ministre cède ainsi aux sirènes des lobbys conservateurs qui considèrent que l’Éducation à la tolérance et à la différence n’ont pas leur place à l’école.

La liberté d’expression et de création artistique est une condition indispensable à l’exercice de la démocratie. Catherine LEMORTON réaffirme son soutien au réalisateur et à son projet de film d’animation qui s’insère parfaitement dans les missions de l’école républicaine, contribuant à la lutte contre les discriminations et au respect entre tous.

Ouvriers de l'Usine Continental

Catherine LEMORTON a pris connaissance de la décision de la cour d’appel d’Amiens d’annuler les peines de prison avec sursis prononcées en septembre dernier à l’encontre des six ouvriers de l’usine Continental de Clairoix, transformant ces peines en amendes.

Le Parti socialiste, qui avait apporté son soutien aux salariés dès le début de la mobilisation jusqu’au procès en appel le 13 janvier dernier, se satisfait de cette décision. Elle exprime la volonté du tribunal de ne pas ajouter une peine pénale à la peine sociale provoquée par des licenciements nombreux et injustes dans une entreprise importante de la région.

Alors que le gouvernement n’assume pas ses responsabilités sociales et démissionne face à la crise, Catherine LEMORTON continuera de soutenir des salariés victimes de plan sociaux et à dénoncer ces derniers lorsqu’ils sont mis en œuvre dans des entreprises qui enregistrent des bénéfices.

Évacuation de travailleurs sans-papiers : non aux salariés sans droits

Des travailleurs sans-papiers en grève sont menacés d’évacuation des locaux de leur entreprise qu’ils occupent, rue du Regard, depuis le 15 décembre 2009.

L’occupation de leur entreprise constitue pour ces salariés, sans-papiers, déjà privés d’une partie de leurs droits, le seul moyen d’exercer leur droit de grève et de faire entendre leurs revendications.

Le gouvernement préfère s’attaquer à ces travailleurs plutôt que de sanctionner les entreprises qui profitent de leur situation pour les exploiter.

On est bien loin de la volonté affichée, il y a quelques semaines, par ce même gouvernement, de durcir les sanctions à l’égard des employeurs.

Catherine LEMORTON dénonce cette nouvelle atteinte au droit de grève et une tentative d’étouffer un mouvement social qui dure depuis bientôt 4 mois, et face auquel le gouvernement continue de faire la sourde oreille.

Elle rappelle que la seule revendication de ces travailleurs est d’obtenir une circulaire fixant des conditions justes de régularisation et mettant fin à la situation de non-droit dans laquelle ils se trouvent.

Catherine LEMORTON demande à nouveau, pour les travailleurs sans-papiers, une large régularisation sur la base d’une procédure assouplie et simplifiée, s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national, selon des critères clairs et transparents, prenant en compte notamment les liens de travail.