Financement de la sécurité sociale pour 2010 : assurés, à vos porte-monnaies !!!!

Après les franchises médicales en 2007 et la taxe sur les mutuelles en 2008, entre autres, le gouvernement poursuit le démantèlement de la protection sociale solidaire en annonçant les « pistes » envisagées en 2010 pour en réduire le déficit.

Cette année, les deux mesures phares sont l'augmentation du forfait hospitalier (+ 4 euros par journée d'hospitalisation) et la baisse du remboursement de médicaments comme l'aspirine ou le paracétamol.

Loin de s'attaquer véritablement au déficit de la sécurité sociale, qui culminera à 30 milliards d'euros en 2010, le gouvernement poursuit sa stratégie de culpabilisation des individus en leur faisant porter intégralement le poids d'économies qui, in fine, s'apparentent à des gouttes d'eau dans un océan!

Catherine LEMORTON s'insurge contre ces mesures particulièrement scandaleuses vis à vis de nos concitoyens, pour beaucoup frappés par la crise économique et sociale.

Forfait hospitalier : 100 % d’augmentation en 5 ans

En 2004, le forfait hospitalier était de 10,67 €. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il projetait une nouvelle hausse de 25% qui le porterait à 20 €.

En 5 ans, la droite aura ainsi augmenté de 100% la somme restant à la charge des personnes hospitalisées.

Très concrètement, un malade devant être hospitalisé pendant deux semaines devra payer environ 300 euros soit un tiers de SMIC (alors que ses charges courantes de logement, d’entretien de sa famille sont maintenues). Il devra débourser jusqu’à 100 € dans l’année en franchises médicales, 18 € pour chaque acte lourd et il ne bénéficiera plus de l’exonération du ticket modérateur pour les soins de kinésithérapie après une hospitalisation.

Les effets pour la population sont catastrophiques. 40% des Français disant aujourd’hui repousser ou renoncer à des soins pour des raisons financières. Avec cette nouvelle hausse, cette proportion va encore bondir. Beaucoup de Français ne peuvent avoir recours aux assurances complémentaires, dont le coût va encore augmenter à cause de cette hausse du forfait hospitalier.

On mesure toute l’hypocrisie du Gouvernement qui prétend exclure toute hausse des prélèvements, mais taxe chaque jour davantage les malades. C’est le système solidaire de santé qui est mis en cause.

Et cette politique n’a aucun effet positif sur les comptes de l’assurance maladie. Le résultat est là : 9, 4 milliards de déficit pour 2009, 20 milliards prévus en 2010. Et la hausse du chômage qui provoque une baisse des recettes, n’explique pas tout.

La politique de la droite conduit à l’aggravation inexorable du déficit de la sécurité sociale. La loi devait ramener l’équilibre en 2007 ; le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 annonçait l’équilibre pour 2011. A chaque fois, c’est la même pilule : déremboursements, hausse du forfait hospitalier, instauration des franchises médicales et nouvelle aggravation des déficits.

Il est temps de changer de politique. Pour les socialistes, la dérive des comptes appelle à la fois des mesures financières fortes et des réformes de structure.

Sur le plan financier, les socialistes demandent la fin des « niches sociales » qui sont autant de pertes de recettes pour la sécurité sociale, alors que le Gouvernement ne marque aucune volonté en ce sens. Ils attendent par ailleurs la mise en place l’élargissement de l’assiette des cotisations, qui ne doivent plus peser essentiellement sur les revenus du travail. De manière structurelle, de profondes mesures de réorganisation s’imposent, comme l’introduction effective d’une part de rémunération forfaitaire pour les médecins, l’organisation des réseaux de soin pour développer la prévention, la lutte contre les dépassements d’honoraires…

Catherine LEMORTON s’oppose résolument et avec la plus grande vigueur à cette politique injuste et inefficace et sera particulièrement offensif lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Le 3 octobre : sauvons le service public postal

Le Parti socialiste lance ce soir la campagne de mobilisation de ses élus et militants dans le cadre de la « votation citoyenne » contre la privatisation de La Poste. Cette consultation populaire se déroulera du 28 septembre au 3 octobre à travers l’ensemble du territoire.

Depuis le début de l’année, trois bureaux de postes disparaissent chaque jour. Plus de 7400 emplois ont été supprimés à La Poste. Sans concertation ni dialogue, la privatisation et la démolition du service public sont en marche.

Après avoir refusé tout débat public, toute consultation des citoyens et en ayant à aucun moment répondu aux arguments montrant l’injustice et l’illégitimité du changement de statut de La Poste, le gouvernement prépare le passage en force à l’Assemblée nationale courant octobre.

Face à ce projet et en lien avec le « Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal », Catherine LEMORTON appelle à participer massivement à la mobilisation des citoyens et des territoires. Les pétitions du Comité national et celle du Parti socialiste recueillent déjà plusieurs milliers de signatures. L’engagement des élus locaux, au-delà des clivages politiques, ne cesse de prendre de l’ampleur. Un site spécialement dédié à l’opération sera en ligne dès demain matin (www.laposte.parti-socialiste.fr).

Dans les prochaines semaines, des initiatives citoyennes seront prises localement et nationalement afin de faire connaître la réalité de la privatisation en cours et pour proposer une vraie réforme de La Poste dans le cadre des valeurs et des principes du service public universel.

Catherine LEMORTON demande solennellement un débat au Parlement sur l’intervention en Afghanistan

La situation sécuritaire et politique en Afghanistan ne cesse de se dégrader. Catherine LEMORTON rend hommage aux soldats français tués dans les opérations militaires. Jamais le nombre de soldats de la force internationale morts au combat n’a été aussi important, jamais le nombre de victimes civiles afghanes n’a été aussi élevé, notamment du fait des bombardements aériens.

Après l’organisation de l’élection présidentielle du 20 août, l’impasse politique s’ajoute à l’impasse militaire. Alors que l’existence d’un État afghan légitime et crédible est l’indispensable condition à tout changement de stratégie et à la recherche d’une paix en Afghanistan, les conditions dans lesquelles cette élection s’est déroulée ne préfigurent pas la formation d’un gouvernement plus crédible et plus légitime.

L’intervention de la coalition internationale destinée à chasser du pouvoir le régime des talibans et à aider au retour de la paix et de la sécurité en contribuant à l’édification d’un État afghan démocratique, est devenue une guerre interminable aux objectifs politiques non clarifiés.

Plus de trois milliards de dollars sont consacrés chaque mois à l’intervention militaire par les États-Unis, tandis que l’aide civile internationale ne dépasse pas 200 millions de dollars par mois. Il n’y a pourtant pas d’issue purement militaire à la situation en Afghanistan.

Catherine LEMORTON demande une clarification de la stratégie, des objectifs et des modalités de l’intervention internationale. Elle demande solennellement au président de la République et au gouvernement l’organisation, dès le début de la session, d’un débat au Parlement sur la nature de l’intervention militaire française en Afghanistan, ses objectifs, ses méthodes, le rôle de la France et de l’Europe dans la coalition internationale.

Non à la double peine pour les mères de famille

Après avoir ouvert en catastrophe pendant l’été le dossier de la retraite des mères de famille, le gouvernement poursuit cette semaine ses consultations sur le sujet.

Catherine LEMORTON tient à réaffirmer son opposition à la suppression de la bonification dont bénéficient les femmes mères de famille.

La volonté exprimée par le gouvernement de changer la donne pour les conditions d’accès à la retraite des mères de famille est inopportune, et injuste.

Inopportune, alors que la parité professionnelle homme/femme reste à construire et que les femmes connaissent des niveaux de pensions très faibles, en tous les cas, nettement inférieurs à celles versées aux hommes.

Injuste car les bonifications actuelles accordées aux femmes mères de familles, compensent partiellement les conséquences professionnelles et salariales souvent néfastes des maternités, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Remettre en cause ou réduire ces bonifications, alors qu’il est toujours aussi difficile pour une femme de concilier concrètement vie professionnelle et vie familiale, aboutirait à ajouter l’injustice à l’injustice. Nous ne voulons pas de cette double peine.

Catherine LEMORTON récuse et dénonce la méthode utilisée par le gouvernement qui fait planer une grave menace sur des acquis aussi légitimes que nécessaires, dans un monde où les femmes salariées demeurent trop souvent les premières victimes de la crise sociale.

S’il est nécessaire que la France se mette en conformité avec le droit en matière d’égalité de traitement, la solution ne doit en aucun cas aboutir à dégrader la situation des femmes.

Proposition du rapport Léger sur la Suppression du juge d’instruction : « Une reprise en main du pouvoir inacceptable »

Comme il fallait s’y attendre, le comité Léger rend aujourd’hui un rapport qui préconise la suppression du juge d’instruction. Cette proposition, copie conforme de la commande du Président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité.

Il est peu probable que la nouvelle Garde des sceaux, déjà court-circuitée (le rapport est remis à Nicolas Sarkozy), s’autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet. Et pourtant la suppression du juge d’instruction, sans modification du statut du Parquet, est inacceptable et marque une régression :

1. C’est un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice : en confiant l’ensemble du processus d’enquête à des magistrats du parquet, soumis plus que jamais au pouvoir exécutif (comme l’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme), c’est l’ensemble des affaires « dites sensibles » et concernant le pouvoir en place, qui ne seront plus instruites, ni jugées.

2. Elle accentue encore l’inégalité des citoyens devant la justice :

- parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consent pas.

- parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats en sera plus complexe et donc, plus onéreux pour les justiciables.

Ce projet vise à affaiblir encore l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique, et constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés et de mise au pas des institutions.

Catherine LEMORTON appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques répétées du pacte républicain.

Rentrée scolaire 2009 : l’éducation nationale en danger

De nombreuses menaces pèsent sur la rentrée.

Avec les suppressions massives de postes, ce sont 13500 enseignants et personnels qui ne seront plus devant les élèves cette année ! Le gouvernement prévoit déjà d’en supprimer 16000 de plus en 2010…

Les conséquences sont désastreuses : les fermetures de classes sont nombreuses ; les remplacements ne sont pas tous assurés ;  il manque des infirmiers et des conseillers d’orientation ; les actes d’incivilités sont en nette hausse ; la diminution du nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne permet pas l‘accueil dans de bonnes conditions de nombreux élèves handicapés. Quant à la diminution des moyens dans les écoles maternelles, elle entraînera une très forte baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

À cette politique budgétaire à courte vue s’ajoutent de nombreuses « réformes » régressives. La suppression progressive de la carte scolaire créera inévitablement un système éducatif à deux vitesses et renforcera les inégalités entre établissements. Les réformes de la formation des enseignants remettent en cause la qualité de cette formation. Les nouveaux programmes et la semaine de 4 jours à l’école primaire imposent aux jeunes élèves les journées les plus lourdes et les plus longues d’Europe. La réforme du bac professionnel se traduira par un étranglement des filières professionnelles, pourtant outils essentiels de promotion sociale pour de nombreux élèves en difficulté.

Catherine LEMORTON condamne fermement la politique éducative du gouvernement qui plonge l’école dans une crise sans précédent et s’attaque aux fondements mêmes du service public d’éducation.

Catherine LEMORTON propose une autre politique pour l’école. A l’heure d’une crise économique et sociale majeure, nous devons investir dans l’avenir de notre pays et de nos enfants en accordant une priorité absolue à l’éducation.

Nous proposons :

Un moratoire immédiat sur les suppressions de postes et une programmation pluriannuelle des recrutements de personnels.

Une revalorisation des métiers de l’éducation et une rénovation de la formation des enseignants.

Un plan de lutte contre les inégalités scolaires : renforcer les ZEP, diminuer le nombre d’élèves par classe, promouvoir les expériences innovantes, soutenir les familles en difficultés et assurer la mixité sociale.

Un vaste chantier d’amélioration des méthodes pédagogiques pour la réussite de tous, à tous les niveaux scolaires et avec l’ensemble des acteurs concernés, dans le cadre de la mise en place des services publics personnalisés.

La droite n’aime pas l’école et ne l’a jamais aimée. Sa politique sacrifie l’avenir de notre pays en rognant sur l’éducation de nos enfants.

Catherine LEMORTON sera fortement mobilisée pour dénoncer cette politique et proposer des choix alternatifs, porteurs d’avenir et d’espoir pour la France et ses nouvelles générations.

Pour un sommet du G20 de Pittsburgh vraiment utile, les socialistes proposent des mesures fortes de régulation de la finance

La crise que nous traversons est profonde et durable. Il est urgent de mettre en place les régulations nécessaires au niveau français, européen et mondial pour éviter que l’illusion d’une reprise pousse chacun à reprendre les mauvaises habitudes. L’encadrement et la régulation du secteur financier et des banques est absolument nécessaire pour changer en profondeur le système économique et éviter que la crise d’aujourd’hui ne se reproduise rapidement et plus violemment encore dans un futur proche. Le système financier doit être remis au service de l’économie réelle et non continuer à la ruiner.

De ce point de vue, le dernier sommet du G20 à Londres s’était soldé par des propositions pour le moins partielles et surtout non suivies d’effets. Cinq mois plus tard, les discours ne se sont pas transformés en actes. Rien n’a bougé concernant la révision des normes comptables, ou la limitation des hyper-rémunérations. Les paradis fiscaux continuent d’exister. La nouvelle régulation promise n’est pas eu rendez-vous. Les plans de relance n’ont pas été à  la hauteur, particulièrement en France, et aucune règle contraignante n’a été imposée au système financier. Pendant l’été, en Europe comme aux Etats-Unis, les dérives financières ont repris de plus belle, notamment en matière de rémunération, alors même que des centaines de milliards ont été mis à disposition des banques par les contribuables et que le crédit est resté bloqué. Il faut enfin passer de la parole aux actes.

Face à cette situation, le Parti socialiste propose des mesures fortes de régulation qu’il demande à la France de défendre à Pittsburgh : la mise en œuvre d’une régulation sur les mouvements de capitaux et la taxation des transactions financières internationales (type Tobin) pour refaire passer l’économie réelle avant la finance ; la réglementation plus stricte de la titrisation en obligeant les banques à conserver une part importante du risque lié aux prêts ; la participation de l’Etat au conseil d’administration des banques ; le renforcement de la réglementation à l’égard des fonds spéculatifs, des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation ; la séparation des activités de dépôts et d’investissement et la transparence des produits financiers ; le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.

Le Parti socialiste demande à la France de défendre également des mesures qui mettront réellement fin aux paradis fiscaux, à la fraude et à l’évasion fiscale, à l’évasion réglementaire et au blanchiment d’argent. Ce ne sont pas les rodomontades d’aujourd’hui autour de 3000 noms qui peuvent faire oublier l’absence de décisions en ce domaine. Il faut interdire aux banques et aux établissements financiers de travailler avec les paradis fiscaux. Des décisions doivent être rapidement prises au niveau européen, en recourant si certains bloquent au mécanisme des coopérations renforcées.

Enfin, le Parti socialiste demande l’encadrement des hautes rémunérations et souhaite que la France montre l’exemple en légiférant en la matière. À cet effet, les députés socialistes déposeront une proposition de loi, débattue le 15 octobre à l’Assemblée nationale. Elle prévoira notamment la limitation drastique des bonus, qui ne devront en aucun cas dépasser le montant du salaire fixe et devront être accordés de manière transparente. Les parachutes dorés devront être interdits et les stock-options réservées aux entreprises naissantes. Les écarts de rémunération devront être plafonnés dans les entreprises.

Les socialistes porteront le débat au niveau international. Le Parti Socialiste Européen a lancé, sur une initiative du Parti socialiste français, une mobilisation de tous les socialistes européens pour porter conjointement des propositions communes en vue du sommet de Pittsburgh. Les démocrates américains sont associés à cette démarche.

Accord entre l’Arménie et la Turquie

Catherine LEMORTON accueille avec satisfaction la conclusion d’un accord entre l’Arménie et la Turquie en vue d’un rétablissement de leurs relations diplomatiques. Il constitue une avancée importante vers la normalisation des relations entre les deux pays.

Il contribuera à la stabilité et à la paix dans la région, notamment pour la recherche d’une solution politique au conflit du Nagorny Karabakh.

L’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays devrait se traduire à terme par l’ouverture des frontières entre l’Arménie et la Turquie.

Catherine LEMORTON souhaite que la normalisation entre les deux pays contribue à rapprocher leur position sur la reconnaissance du génocide arménien.

Vers un Parti Socialiste rénové et combatif !

Catherine LEMORTON, Députée de Haute-Garonne, présente à l'Université d'été du PS, tient à exprimer sa grande satisfaction quant à la richesse des nombreux débats.

En annonçant une consultation militante le 1er octobre sur le sujet de la rénovation du Parti, et notamment sur le non-cumul des mandats dont Catherine LEMORTON est une fervente partisane, la première secrétaire vient d'apporter la preuve que le Parti Socialiste entendait la voix de ses militants et, plus largement, des français.

De plus, en tenant un discours offensif contre les méfaits de la politique menée par Nicolas SARKOZY, avec des propositions concrètes pour les français et une volonté d'agir au plus vite et au plus près des besoins de nos concitoyens, le PS marque sa volonté d'être utile pour celles et ceux qui aujourd'hui ont le plus besoin d'être soutenus.

Rénové, combatif, constructif, c'est ainsi que le Parti Socialiste sera digne de son histoire et de sa raison d'être...

Non à la taxe carbone de Nicolas SARKOZY, Oui à une contribution climat socialement juste et écologiquement efficace

A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, Catherine LEMORTON confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet.

Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.

Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.

C’est la raison pour laquelle Catherine LEMORTON s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.

Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.

Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Au-delà d’une contribution incitant au changement des comportements, Catherine LEMORTON défend des réponses qui s’attaquent aux causes du réchauffement climatique. Il faut redoubler d’efforts pour que les conditions de la construction ou la réhabilitation des logements permettent de réduire la consommation énergétique.

De même, à quoi sert de taxer financièrement la voiture si les Français n’ont pas la possibilité de prendre des transports collectifs proches de chez eux, rapides et peu coûteux ?

C’est dans cet esprit que Catherine LEMORTON demande, s’agissant des transports en commun, un grand « plan de transports carbone zéro » autour de deux propositions :

Financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics, Incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramener le coût des déplacements domicile-travail à moins de un euro par jour.

Sans ces mesures pour accompagner la fiscalité écologique, celle-ci ne sera qu’une nouvelle ponction fiscale sur les ménages sans effet pour l’environnement.

Arrestation à Cuba

Juan Carmelo Bermúdez ROSABAL, militant du parti Arc progressiste, a été arrêté par la police de la province de Santiago de Cuba.

Aucune justification n’a été donnée à l’intéressé et à sa famille au moment de la détention.

Juan Carlos BERMUDEZ opposant pacifique au régime en place est connu pour son engagement public et actif en faveur du socialisme démocratique.

Catherine LEMORTON partage les ambitions politiques de tous ceux qui à Cuba, comme ailleurs dans le monde,  luttent pacifiquement en faveur d’une société démocratique, pluraliste et sociale. IElle demande aux autorités de libérer Juan Carmelo Bermúdez ROSABAL, défenseur non violent d’un projet universel et libérateur.