Triste anniversaire pour la loi instituant le droit au logement opposable

Le logement est cher, de jeunes adultes retournent vivre chez leurs parents faute de pouvoir en assumer la charge, des familles vivent dans des logements humides et mal isolés, des enfants souffrent de saturnisme, des hommes et des femmes vivent dans la rue, dans des foyers, dans leur voiture, dans des caravanes, d’autres attendent des années avant de pouvoir accéder au logement social faute de HLM en nombre suffisant, des personnes âgées cessent de se chauffer l’hiver parce qu’elles ne parviennent plus à payer les factures…

Tel est le visage du logement – du mal logement à dire vrai – en 2012. Cinq ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Annonce surprise d’un Président de la République sur le départ, un soir de réveillon, la loi DALO promulguée dans les derniers mois du quinquennat Chirac traîne encore, cinq ans après, son inefficacité et son impréparation. Là où une concertation avec les collectivités territoriales aurait permis de les associer à la responsabilité, l’Etat s’est voulu autoritaire et se révèle impuissant. Les communes qui ne respectent pas le seuil minimum de logements sociaux ne contribuent pas non plus au relogement des demandeurs de logements reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

Quant à l’Etat, il a déjà été condamné pour ne pas avoir fourni de logements comme la loi l’y oblige… dans le département du Président de la République sortant : les Hauts-de-Seine ! Hélas, en cas de condamnation, c’est à un fonds que l’Etat paie des pénalités financières et non à la famille lésée ! Sa situation ne s’en voit donc pas améliorée.

La priorité du Parti Socialiste est de lutter contre le logement cher pour permettre à chacun de bien se loger, sans se ruiner. Encadrement des loyers, mise à disposition gratuite de terrains de l’Etat pour y réaliser des logements sociaux, renforcement de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains de sorte qu’à terme un logement sur quatre soit un logement social… autant d’engagements qui permettront de tenir enfin les promesses du droit au logement opposable.

Depuis six mois l'économie française détruit des emplois

En France depuis six mois, plus d’emplois ont été détruits que créés. Pour le seul quatrième trimestre 2011, le nombre d'emplois salariés s’est réduit de 22 600 selon les chiffres publiés ce jour par l'INSEE. L’institut de la statistique a en outre révisé à la baisse ses chiffres du troisième trimestre 2011 : la France aura donc connu deux trimestres de baisse consécutifs de l’emploi, soit une perte nette de 54.100 emplois dans les 6 derniers mois. Contrairement à ce que répète le candidat sortant, sa politique ne se concrétise pas par une économie qui va mieux et qui rassure les Français, mais bien par une situation qui ne cesse de se dégrader et de les inquiéter.

La France aujourd'hui connaît une véritable récession de l’emploi. Quels que soient les chiffres de la croissance - qui restent très faibles - l’économie française se porte mal si elle n’est même pas capable de créer plus d’emplois qu’elle n’en détruit dans divers secteurs comme la construction ou encore la restauration. De très nombreux secteurs de l’économie sont en effet en recul ce trimestre, même l’intérim, qui était jusque là épargné. Cette situation fait anticiper une augmentation du chômage dans les prochains mois, le conduisant à dépasser rapidement la barre tristement symbolique des 10 %.

Présider la France en temps de crise est un défi dont le candidat sortant n’a manifestement pas été à la hauteur. Les chiffres de l'emploi en France montrent que la politique du candidat sortant n’a fait qu’aggraver la crise internationale, en infligeant aux Français une autre crise : celle de son incapacité politique. Nicolas Sarkozy est bien l'unique responsable de cette désastreuse situation : ne pas mener une politique en faveur de l'emploi, c'est prendre le risque, à terme, d'en détruire.

Alors qu'en 2007 Nicolas Sarkozy évoquait la « république réelle », « la république qui créé des emplois», la France mérite aujourd'hui plus que des discours incantatoires.

En faisant de l’emploi sa priorité, par une industrie forte basée sur l'innovation et la recherche, par un soutien sans faille aux PME et à travers une grande ambition pour la jeunesse, qui se traduira notamment par le contrat de génération, la Gauche s'engage à mener une politique plus ambitieuse et plus responsable, une politique qu’attendent les Français.

La valse des nominations continue

Nicolas Sarkozy avait promis en janvier dernier de suspendre les nominations à la tête des établissements publics jusqu'à l'élection présidentielle.

Pourtant, comme en témoignent les récents mouvements au sein de la recherche et de l'enseignement supérieur, les exceptions sont devenues la règle. Une fois de plus, Nicolas Sarkozy ne respecte pas ses engagements.

Hier, le conseil des ministres a entériné la décision de nommer Roger Genet comme directeur général pour la recherche et l’innovation alors même qu’il a été nommé Président de l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) il y a moins de trois semaines. Quelle est la légitimité d'un directeur général nommé dans de telles conditions ?

De même, un nouveau directeur de l’Ecole Normale Supérieure de Paris devrait être nommé sous peu, après une procédure expéditive, le poste étant vacant à la suite de la nomination du titulaire actuel à la tête de la fondation « Paris sciences et lettres ». La communauté enseignante de l’Ecole Normale Supérieure est d’ailleurs mobilisée pour obtenir la mise en place d’un comité d’étude des candidatures.

Après un quinquennat de nominations peu transparentes et parfois scandaleuses, il est temps de mettre fin à l'arbitraire. Dans l'immédiat, le Parti Socialiste demande qu'en cette fin de mandat, le Président de la République applique, comme il s'y était engagé, un moratoire des nominations pour les postes importants.

2012 : un nouvel élan pour les droits des patients

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a marqué une avancée considérable. Aboutissement du débat public engagé dans les années 80 sous l'impulsion des associations de malades et des Etats généraux de la santé organisés par le gouvernement Jospin, l'irruption d'une démocratie sanitaire à part entière a marqué un tournant.

Il y a 10 ans, les patients se sont vus accorder des droits individuels d'information et de participation : accès au dossier médical, accès à une indemnisation en cas d'accident médical, droit de participer à la décision médicale. Notre système de santé s'est adapté, les patients sont désormais pleinement reconnus. Il reste néanmoins à garantir que l'ensemble de ces droits sera bien effectif et des efforts particuliers devront être réalisés pour permettre un réel accès de tous à l'information.

Les avancées, depuis cette date, ont été bien pauvres : l'année des patients et de leurs droits (2011) s'est soldée par un échec cuisant et l'absence de toute avancée ; la loi de santé publique censée actualiser celle de 2004 a été repoussée sine die ; toutes les propositions de la gauche visant à faire progresser les droits des malades ont été rejetées. Si les Français nous font confiance, il nous faudra donc donner un nouvel élan à la démocratie sanitaire, qui permette de consacrer les droits collectifs des usagers du système de santé. La démocratie sanitaire suppose désormais que des associations représentatives d'usagers et de patients, agrées par l'Etat, participent aux instances les concernant, comme les conseils d'administration des établissements de santé, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), la conférence nationale de santé, l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux),...

Pour cela, les représentants des associations devront être indemnisés sur fonds publics, condition nécessaire de leur totale indépendance. Nous ferons enfin reconnaître le droit aux actions collectives en justice, afin de garantir une meilleure protection de toutes les victimes.

Le signe d'un recroquevillement des conservatismes face au mouvement des peuples qui frémit en Europe


Selon l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel », plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement se seraient concertés pour ne pas rencontrer François Hollande dans le cadre de la campagne présidentielle.

Susciter l'ire du directoire de l'austérité n’a d’autre effet que de conforter François Hollande dans sa volonté de libérer les peuples d'Europe des sacrifices à perpétuité prévus par le Traité européen du 9 décembre 2011, en proposant qu’il y soit introduit des orientations en faveur de la croissance. Le refus de rencontrer François Hollande est en fait le signe d'un recroquevillement des conservatismes face au mouvement des peuples qui frémit en Europe ! L'aspiration au redressement des comptes publics dans la justice et à la croissance durable de l'économie européenne n'est pas une utopie. Elle est une absolue nécessité pour surmonter la crise. N’en déplaise à la droite européenne, le courage ne consiste pas à étrangler chaque jour un peu plus le peuple européen, pour mieux soulager les marchés qui n'aspirent qu'à reprendre le cours tranquille de la spéculation.

Que ces conservateurs qui n'aiment pas, par nature, la remise en cause de cette libéralisation dérégulée des marchés financiers, dont ils sont eux-mêmes les inspirateurs et qui ne marche pas, ne veuillent pas recevoir François Hollande n'a rien de surprenant. La colère qui monte chez eux les inquiète. Elle les conduit à redouter que la réalité ne finisse par leur imposer ce que leur conservatisme leur interdit d'imaginer, c'est à dire un pacte européen de croissance et l'intervention de la banque centrale pour garantir le financement des pays les plus vulnérables de l'Union.

Le vote du 6 mai prend une dimension supplémentaire. Par sa dynamique propre, il pourrait engager en Europe un légitime débat sur la possibilité d'un autre chemin. Ces conservateurs veulent tous soutenir Nicolas Sarkozy, dans un pathétique " sauve qui peut la droite européenne" et c'est très bien ainsi. Ils contribuent de la sorte à donner d'eux-mêmes l'exacte image de ceux qu'ils sont, et au peuple français l'envie de choisir librement son destin, par amour aussi de l'Europe, sans laquelle il n'est pas d'horizon.

Prix de l’essence : les Français attendent de l’action !

Le prix du pétrole a subi de nouvelles hausses ces dernières semaines sous l’effet notamment des tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Les conséquences de cette hausse ont un impact très direct sur la vie des Français puisque les prix du pétrole à la pompe ont atteint de nouveaux sommets.

Une semaine après le diesel et le sans plomb 95, c’est au tour du sans plomb 98 d’atteindre cette semaine un record historique (1,6493 euros soit plus de 10,80 francs).

Pour des millions de Français dans les villes et dans les campagnes, contraints d’avoir recours à leur véhicule pour se rendre à leur travail ou pour effectuer leurs courses, ces records signifient une nouvelle érosion d’un pouvoir d’achat déjà mis à mal par des années de crise et d’erreurs économiques du gouvernement.

L’immobilisme du gouvernement est une faute grave. Sur cette question aussi, les Français attendent le changement et espèrent un Etat qui saura mieux les protéger.

Seule la proposition du Parti Socialiste de bloquer les prix de l'essence temporairement, puis de rétablir la TIPP flottante, permettra de faire face à cette période de haute tension tarifaire. La TIPP flottante permettrait d’amortir les chocs causés par les fluctuations des cours du baril en stabilisant les prix grâce à un ajustement de la fiscalité et une négociation ave les réseaux de distribution d’essence.

La situation sur les marchés de l’énergie met en lumière l’urgence d’engager résolument la transition écologique de notre nation en relevant le double pari de la modération énergétique et de l’innovation technologique.

Mobilisation contre l’austérité

Le mercredi 29 février, à l'initiative de la Confédération Européenne des Syndicats, de nombreuses organisations syndicales de toute l'Europe organisent de manière unitaire des grèves et manifestations en opposition au traité budgétaire négocié dans la précipitation par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui doit être voté en fin de semaine lors d'un Conseil européen. En France, l'intersyndicale réunissant la CGT, la CFDT, FSU, l'UNSA et Solidaires s’est fait le relais de cet appel et se mobilisera dans de nombreuses villes.

Ce traité vise à inscrire durablement comme objectif politique des pays signataires une discipline budgétaire excessive et une austérité injuste, qui risque d'empêcher le retour de la croissance. En adoptant ce traité, le Conseil européen refuse d’entendre la volonté d’une autre construction européenne, qui réponde aux enjeux de demain : une politique tournée vers la relance européenne, pour plus d’emplois et plus de solidarité.

Comme l’ensemble des forces de Gauche, Catherine Lemorton partage l'inquiétude des syndicats et des salariés. Le Parti Socialiste a déjà fait part de sa volonté de renégocier ce traité, pour proposer à nos partenaires européens un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance.

Message de soutien de Catherine Lemorton

« J’assure à Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg de mon amitié. Je condamne fermement ces actes ignobles. Ils démontrent une fois de plus comment des propos de division, d’exclusion, de xénophobie, portés par des responsables politiques peuvent entraîner des exactions aussi insupportables».