Rapport 2009 de la HALDE sur les discriminations : face à la situation très préoccupante, la droite démissionne alors que les socialistes se mobilisent

Le rapport 2009 de la HALDE montre une augmentation très forte du nombre de recours : + 21%. Créée en 2005, la Halde a vu le nombre des saisies passer de 1500 pour sa première année d’activité à plus de 10.000 pour l’année 2009.

Bien que cette augmentation soit aussi le résultat d’une meilleure reconnaissance de la Halde par les victimes de discriminations, elle révèle une situation grave, surtout en ce qui concerne le déroulement des carrières dans le privé, qui représente les deux tiers des saisies et confirme ainsi les témoignages de nombreux inspecteurs du travail, eux aussi engagés sur le terrain du respect des droits des salariés.

De manière générale les chiffres reflètent une réalité que tous les acteurs associatifs dénoncent depuis de nombreuses années. Il faut aussi rappeler que ces chiffres ne tiennent pas compte des actes et sentiments de discriminations lors de certains contrôles d’identité, les conflits entre citoyens et agents de police relevant de la seule compétence de la CNDS (commission nationale de déontologie et de la sécurité). Plus que jamais, il faut doter nos institutions chargées de veiller l’égalité des moyens et des compétences pour agir.

Pourtant les députés UMP n’ont de cesse de vouloir baisser les crédits d’une Haute Autorité qui a déjà bien du mal à remplir sa mission.

Les discriminations, le racisme, l’homophobie ou le sexisme sont autant de comportements et d’opinions qui insultent notre modèle républicain. Ils brisent l’espoir d’une société Française solidaire, où l’égalité ne serait plus une vague idée mais bien une réalité de notre quotidien.

La lutte contre toutes les discriminations doit être une priorité de l’action gouvernementale et comme face à la crise et au chômage, quand le Gouvernement démissionne, le PS entend agir.

C’est le sens de la « Charte des élus socialistes pour lutter contre les discriminations ». Nous avons décidé de créer des missions régionales de lutte contre les discriminations qui appliqueront ces 10 engagements concrets.

Le Gouvernement et l’UMP, plutôt que d’agir, ont encouragé les comportements discriminants. Dans le débat sur l’identité nationale, nous avons eu droit à un florilège d’expressions racistes et discriminantes venant de ministres de la République. Ni le Président de la République ni le Premier Ministre n’ont dénoncé ces dérapages, et plus grave, ils ont défendu leurs collègues. Défouloir raciste et xénophobe, ce débat a encore décomplexé les attitudes discriminantes et racistes. Les statistiques de la Halde en sont probablement un témoignage supplémentaire.

Logement : La trêve hivernale approche, le gouvernement décroche

Gravement touchés par la crise économique et sociale et l’augmentation du chômage, aujourd’hui, près de 2 millions de personnes sont en difficulté de paiement de leurs loyers et 500 000 dans une situation d’impayés de loyers.

Pourtant, à l’approche de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement semble aveugle face à cette grande précarité et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, s'est déclaré mercredi "contre un moratoire" des expulsions locatives. Il s’arc-boute à accomplir le rêve de Nicolas Sarkozy d’une « France de propriétaires » en succombant par exemple à la tentation de vendre les logements sociaux à leurs occupants pourtant dans l’incapacité de les acheter fautes de moyens ou en menant une politique clientéliste de distribution de cadeaux fiscaux à des propriétaires sans exiger de contreparties sociales.

Face à l’ampleur de la crise du logement, le collectif des Associations unies demande la suspension temporaire des expulsions locatives pour les personnes de bonne foi avec dédommagement des propriétaires. Ils souhaitaient rencontrer le secrétaire d’Etat : Ils ont trouvé porte close.

Catherine LEMORTON, avec le Parti socialiste, a déjà réclamé à plusieurs reprises la mise en place d’un moratoire sur les expulsions. En novembre 2009, dans une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, les sénateurs socialistes ont demandé un moratoire sur les expulsions de logement pendant la crise pour les locataires dits « de bonne foi », c'est-à-dire de fait la très grande majorité des locataires. Un tel dispositif est indispensable dans une période de crise économique et sociale où les locataires sont fragilisés, et tant qu’une véritable politique nationale de l’habitat ne sera pas mis en œuvre dans les faits.

À l’invitation du RESEL (Réseau Stop aux Expulsions de Logement), Nathalie Perrin-Gilbert a participé à un débat ce jeudi 4 Mars sur le logement à Paris. Le Parti socialiste soutient et sera présent à la manifestation « Pour l’arrêt des expulsions, pour la création de logements sociaux, contre le logement cher » le samedi 13 Mars à Paris et dans plusieurs villes de France.

Evaluation des services publics : quand le gouvernement n’aime pas les résultats, il casse le thermomètre.

Le Député François Cornut-Gentille (UMP) a remis hier à Eric Woerth son rapport, sur les indicateurs de qualité du service public, qui suscite l’inquiétude des usagers du service public et des agents.

Catherine LEMORTON est favorable à l’évaluation de la qualité de nos services publics, mais elle ne peut se faire que dans le cadre d’une définition collective d’objectifs partagés entre les représentants de l’état, les usagers et les représentants des agents.

Catherine LEMORTON rappelle que la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), qui devait pourtant, selon les promesses présidentielles, améliorer la qualité de nos services publics a surtout conduit à une dégradation des conditions de travail et de la qualité du service rendu, sans que les économies budgétaires soient perceptibles.

Les critères proposés – indicateurs chiffrés réducteurs, approche comptable – relèvent d’une culture de la fausse performance dont on sait qu’elle produit des effets pervers et n’aboutit le plus souvent qu’à désorganiser les services et à réduire l’efficacité et le service rendu. L’exemple de la « politique du chiffre » dans la police est là pour en témoigner.

Le désengagement structurel de l’Etat demeure la première cause de la crise que traversent certains de nos services publics et le fait de modifier, ou de manipuler le thermomètre, n’y changera rien.

Catherine LEMORTON demande qu’il soit mis fin à la politique de destruction des services publics et exige l’arrêt des suppressions de postes dans la fonction publique.

N. Sarkozy sur l’industrie : la gauche comme bouc émissaire pour masquer l’échec abyssal du gouvernement

Le discours de N. Sarkozy sur l’industrie est en tout point incroyable.

Voilà un Président en fonction depuis près de trois ans, dont la majorité gouverne la France depuis huit ans, et qui vient expliquer que c’est la gauche qui est responsable des difficultés de l’industrie en France.

Les 35 heures comme bouc émissaire, c’est facile ! Mais plus personne n’y croît. Faut-il rappeler que la France a créé 70 000 emplois dans l’industrie entre 1997 et 2002, alors qu’elle en a détruit 500 000 depuis. Faut-il rappeler que les 35 heures ont tellement atteint l’attractivité de la France que le flux d’investissements étrangers en France a doublé entre 1997 et 2002.

Ceci dit, quand on prend connaissance des propositions, on comprend que le Président ait besoin de détourner l’attention. Comment peut-il prétendre que l’industrie est sa priorité alors qu’il annonce un milliard de crédits quand il en consacre trois à la baisse de la TVA dans la restauration ? Comment peut-on le croire lorsqu’il affirme que les administrateurs de l’Etat dans les entreprises joueront mieux leur rôle alors qu’il ne tenait à lui de le faire depuis 2007 ? Comment le prendre au sérieux lorsqu’il parle du rôle des banques alors qu’il a systématiquement refusé d’imposer des contraintes aux établissements financiers depuis le début de la crise ?

Tout cela n’est que du vent. A dix jours d’une élection, c’est un discours électoral sans aucune crédibilité. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

Annonces des banques sur le crédit aux entreprises : à peine de quoi revenir au niveau de fin 2008

Les banques viennent d’annoncer le déblocage de 96 milliards d’euros de crédits à destination des PME et des TPE (58 milliards pour des crédits à court terme et 38 milliards pour des crédits à long terme), soit une hausse de 3% par rapport à 2009.

Cette annonce ne doit pas faire illusion. Une augmentation de 3% permettra tout juste au niveau des crédits de retrouver celui du second semestre 2008, l’année 2009 ayant été particulièrement désastreuse pour le financement des PME. Les crédits à court terme ont reculé de -8,1% entre janvier 2010 et janvier 2009 et les crédits de trésorerie de -15,3%.

Ce n’est donc pas la faible hausse du montant des crédits annoncée par les banques, ni les mesures pour l’industrie présentées hier par le Président de la République, qui vont permettre de soutenir efficacement l’économie française et plus particulièrement les PME. Les objectifs annoncés - +25% pour l’industrie d’ici à 2015, +3 pour les crédits en 2010 – permettent tout juste de revenir à la situation de 2008. Cela traduit le manque d’ambition du gouvernement pour l’économie française.

Concernant le crédit aux entreprises, ce ne sont pas des engagements à minima et non contraignants de la part des banques qui changeront quoi que ce soit. Notre économie a besoin de mesures structurelles fortes. Il faut à la fois mieux réguler le secteur bancaire, pour redonner la priorité aux activités de financement de l’économie sur la spéculation et développer les outils publics pour financer les PME, les TPE et les entreprises de taille intermédiaire (pôle public d’investissement industriel). Aujourd’hui, face au désengagement des banques, ce sont souvent les régions qui font le travail de soutien aux PME-PMI et à l’investissement.

Décidément, avec N. Sarkozy, c’est une promesse par jour à l’approche des élections. Hier l’industrie, aujourd’hui les banques, demain l’agriculture. Mais on n’efface pas en trois jours trois ans de promesses non tenues.

Grave crise dans le secteur de l'aide à domicile

Ce secteur traverse aujourd'hui une crise très sérieuse. En cause, la concurrence entre organismes, le resserrement des financements, et le désengagement de l’Etat auprès des départements.

50% des besoins recensés à domicile ne sont pas aujourd’hui pris en charge par des intervenants professionnels. L’allongement de la durée de vie de la population pose comme un enjeu majeur, entre autres, la question de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Non seulement il faut prendre en charge un nombre plus important de personnes âgées mais il faut également mieux prendre en charge chacune d’entre elles en augmentant les ratios de personnel en établissement et le nombre d’heures de présence à domicile.

La situation actuelle pose trois problèmes majeurs :

La gestion du système reste illisible. Le dispositif d’aide aux personnes voit l’intervention des très nombreux acteurs : Etat, CNSA, Conseils généraux, assurance maladie, communes… Il conviendrait dès lors d’apporter un peu de rationalité et de lisibilité à ces différents dispositifs.

La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification.

Depuis 2003, l’Etat n’a pas rajouté un seul euro au financement de l’APA. Les Conseils généraux financent aujourd’hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.

L’objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l’heure d’aide à domicile, se heurte à un resserrement des financements et, en particulier, à la revalorisation jugée insuffisante de la prestation d'aide ménagère par les départements (au titre de l'APA) et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (avec des tarifs horaires valorisés très en dessous de l'APA).

Conclusion, aujourd’hui, une centaine d’associations d’aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant, directement plus de 10 000 emplois.

Face à cela, Catherine LEMORTON réaffirme que la prise en charge de la perte d’autonomie doit respecter les règles essentielles de la solidarité nationale et souhaitent alléger le fardeau des familles qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable. Pour les centaines de milliers de personnes aidées à domicile et pour les dizaines de milliers de salariés, il est urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.